Action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc.
Avis aux membres visés par l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 Québec Inc. et 4502175 Canada Inc. (2M Transit)
Cet avis s’adresse aux personnes physiques incluant les personnes mineures résidant ou ayant résidé dans le quartier Saint-Gérard de la Ville de Saint-Jean-sur- Richelieu sur les rues suivantes à compter du 3 septembre 2016 :
Zone 1
- Rue Maisonneuve entre de Normandie Est et Dorchester ;
- Rue St-Laurent entre de Normandie Est et Dorchester ;
- Rue Monseigneur-Laval ;
- Rue Georges-Phaneuf entre Raymond et Dorchester ;
- Rue Lebeau entre Raymond et Dorchester ;
- Rue Baldwin ;
- Rue Jean-de-Brébeuf :
- Rue Latour entre de Normandie et Curé-Lamarche ;
- Rue Pierce ;
- Rue Raymond ;
- Rue Lévis ;
- Rue de Dieppe ;
- Rue St-Michel entre de Normandie et Lalemant ;
- Boul. de Normandie Est entre St-Michel et Maisonneuve ;
- Rue Dorchester entre St-Michel et Maisonneuve ;
- Rue du Curé-Lamarche ;
- Rue Morais (anciennement St-Denis) ;
- Rue St-Hubert entre Curé-Lamarche et Morais (anciennement St- Denis) ;
- Rue Bellefleur à partir de Dorchester jusqu’à la hauteur des adresses résidentielles 344 et 347 de ladite rue ;
Zone 2
- Rue Maisonneuve entre Industriel et de Normandie ;
- Boul. de Normandie Ouest entre St-Michel et Maisonneuve ;
- Rue St-Laurent entre Industriel et de Normandie ;
- Rue Jourdenais ;
- Rue de la Rochelle ;
- Rue Bisaillon ;
- Rue Gaudette ;
- Rue Arpin ;
- Rue d’Auteuil entre Maisonneuve et de la Larochelle ;
- Boul. Industriel Est entre Gaudette et Bourgeois ;
Si vous êtes une de ces personnes, vous êtes automatiquement incluse comme membre du groupe visé par l’action collective sans formalité de votre part.
Pour s’exclure du groupe, un membre doit aviser le greffier de la Cour supérieure en lui faisant parvenir le formulaire en annexe de cet avis au plus tard le 60ième jour de la publication du présent avis.
Sommaire du recours
Le 22 février 2021, une résidente de la rue Lévis à Saint-Jean-sur-Richelieu Mme Roseline Boudreau, a été autorisée par la Cour supérieure à intenter une action collective pour et au nom des résidents de deux zones décrites ci-dessus du quartier Saint-Gérard en raison d’odeurs nauséabondes, de la présence de poussières et de bruit excessif qu’elle prétend avoir subis par les opérations du centre de recyclage exploité par 2M Ressources Inc.
L’action collective a été intentée le 20 mai 2021.
Les conclusions principales du recours sont les suivantes :
- que la Cour ordonne à 2M Ressources Inc., 9107-3957 Québec Inc. et 4502175 Canada Inc. (2M Transit) de prendre les mesures appropriées afin que cessent les inconvénients anormaux pour le voisinage causés par l’exploitation du centre de recyclage;
- obtenir une indemnisation de 5 000 $ par année par personne membre du groupe pour les résidents de la Zone 1 à compter du 3 septembre 2016 jusqu’à ce que jugement soit rendu par la Cour.
- obtenir une indemnisation de 3 000 $ par année par personne membre du groupe pour les résidents de la Zone 2 à compter du 3 septembre 2016 jusqu’à ce que jugement soit rendu par la Cour.
En cas de divergence entre le présent avis et le jugement d’autorisation, ce dernier prévaudra.
Un membre a le droit de demander à intervenir à l’action collective.
Un membre qui n’est pas représentant ou un intervenant ne peut être appelé à payer les frais de justice de l’action collective.
Mme Roseline Boudreau et les membres du groupe sont représentés par le cabinet BARRETTE & ASSOCIÉS AVOCATS INC. (Me Vincent Kaltenback).
Renseignements
Pour en savoir plus, prenez connaissance :
- du jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021;
- de l’action collective ;
- de l’avis d’exclusion;
au www.barretteavocats.com
au Registre des actions collectives de la Cour supérieure du Québec : www.registredesactionscollectives.quebec
au www.2mressources.com
au www. sjsr.ca
Vous pouvez également contacter :
Mme Roseline Boudreau
Tél. : 450 349-5393
455, rue Lévis
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 4X6
regroupement.stgerard@gmail.com
BARRETTE & ASSOCIÉS AVOCATS INC.
Me Vincent Kaltenback
Tél. 514 637-5568, poste 215,
3380, rue Notre-Dame Montréal (Québec) H8T 1W7
vkaltenback@barretteavocats.com