Copropriété

Ce domaine recèle de nombreux sujets qui font l’objet d’âcres litiges, malheureusement souvent entre les membres d’une même famille, plus particulièrement en matière de copropriété indivise. C’est le cas par exemple lorsque deux conjoints, ou des frères et sœurs et même des pères et mères et leurs enfants acquièrent ensemble un immeuble. La plupart du temps, il n’y a aucune convention d’indivision qui régit les situations conflictuelles qui surviennent très souvent au sujet de la participation aux dépenses, des décisions relatives à l’exécution de certains travaux ou à la mise en vente de l’immeuble et la détermination de son prix. Dans ces cas, une solution réside souvent dans une action en partage de l’immeuble et éventuellement sa vente sous contrôle de la justice par un officier indépendant tel un notaire ou un huissier. Nous possédons en ce domaine une expérience des plus riches et variées et nous pouvons vous conseiller adéquatement sur les solutions les plus avantageuses pour vous.

Ce domaine couvre également le monde de la copropriété divise, plus communément appelé le condominium (ou condo). Dans ce domaine aussi les litiges abondent : respect, application ou interprétation d’une déclaration de copropriété, droits et obligations de l’assemblée des copropriétaires, du syndicat de copropriété et des copropriétaires, décisions relatives au Fonds de prévoyance ou à l’exécution de travaux ou à l’établissement d’une cotisation spéciale.

Notre étude détient plus particulièrement une expérience appréciable en matière de copropriété indivise, ayant entre autres à son actif un important dossier devant la Cour d’Appel du Québec qui traite des droits d’un syndicat de copropriété au sujet d’une cotisation spéciale.