Droit bancaire

Outre le recouvrement de prêts consentis par des institutions financières, impliquant la réalisation de garanties immobilières ou mobilières (hypothèques), domaine dans lequel notre étude possède une solide expertise (voir le champ de compétence Recouvrement), nous sommes aussi qualifiés pour agir dans des dossiers où la responsabilité d’une banque ou autre institution financière est en cause. Par exemple, il peut s’agir du rappel intempestif ou déraisonnable d’un prêt, d’une marge de crédit ou de d’autres facilités de crédit, tant en demande qu’en défense.

Le droit bancaire inclut également toutes les règles applicables aux lettres de change (chèques, billets, etc.), aux cautionnements fournis en garantie du remboursement d’un prêt, ainsi que toutes celles qui concernent l’application de la Loi sur la protection du consommateur quant aux contrats de crédit, c’est-à-dire le contrat de prêt d’argent, le contrat de crédit variable (marge de crédit, cartes de crédit, etc.) et le contrat assorti d’un crédit. Nous possédons une expertise dans tous ces domaines.

M^e Vincent Kaltenback de notre étude a été impliqué dans un important recours collectif contre une institution financière où était en cause le calcul des frais de crédit dans un contrat de crédit variable. Notre étude a également agi avec succès dans une cause devant la Cour Suprême du Canada concernant le droit des hypothèques.