Droit de la consommation

La Loi sur la protection du consommateur est une loi qui régit différents types de contrats de consommation pouvant intervenir entre un commerçant et un consommateur.

Sont assujettis à cette loi les contrats de prêt d’argent et les contrats assortis d’un crédit. Notre expérience en matière de recouvrement de prêts, entre autres pour des institutions financières, nous a amenés à bien connaître les règles applicables à ces types de contrats ainsi que les recours disponibles concernant le recouvrement d’un prêt ou d’une facilité de crédit à la consommation, tant en demande qu’en défense.

Nous possédons aussi une vaste expérience de recouvrement en matière de contrats de vente à tempérament, par exemple concernant la vente d’automobiles ou de meubles. Cette expérience nous est utile aussi en défense lorsqu’un consommateur fait l’objet d’un recours en reprise de possession d’un bien, lorsque les conditions prévues par la loi, ou les dispositions mêmes du contrat ne respectent pas les conditions rigoureuses de la loi.

Le contrat de louage à long terme (pour des automobiles ou des meubles) nous est également très familier.

Que ce soit pour des dossiers en recouvrement, ou en défense à l’encontre d’une réclamation, ou même en recours collectif en droit de la consommation, nous avons les compétences pour agir.