Droit de la construction

En droit de la construction, plusieurs intervenants sont impliqués tout au long du processus et même après. À partir des appels d’offre en passant par la soumission jusqu’à la délivrance de l’ouvrage, plusieurs problèmes peuvent survenir tant pour l’entrepreneur général, le sous-traitant, le fournisseur de matériaux et le maître de l’ouvrage.

L’entrepreneur général, quant à lui, doit exécuter ses travaux conformément aux plans et devis, selon les règles de l’art et selon le Code national du bâtiment. Il devra avoir la licence de la Régie du bâtiment et, dans certains cas, il devra fournir un cautionnement. Il devra respecter l’échéancier des travaux convenus.

L’entrepreneur général, les sous-traitants (sous-entrepreneurs) ainsi que les fournisseurs de matériaux pourront faire publier une hypothèque légale de la construction contre l’immeuble sous certaines conditions dont celle (pour les sous-traitants et fournisseurs) d’avoir dénoncé leur contrat au propriétaire. La publication d’une hypothèque légale de la construction doit avoir lieu au plus tard dans les trente jours de la fin des travaux.

Les litiges en droit de la construction touchent une panoplie de sujets dans lesquels notre étude possède une solide expérience. Par exemple, outre les problèmes relatifs à la publication d’une hypothèque légale (conditions de forme, délai de publication à partir de la date de la fin des travaux, dénonciation au propriétaire) ou d’un préavis d’exercice, nous possédons l’expertise afin de traiter des dossiers comportant les problèmes suivants : Malfaçons et déficiences dans les travaux, vices de conception ou de construction, vices de sol (par exemple des problèmes d’ocre ferreux) abandon des travaux, retards dans l’exécution des travaux ou dans la livraison de l’ouvrage, retards dans les paiements dus en vertu du contrat, etc.

Notre clientèle dans le domaine de la construction est variée. Nous représentons autant des entrepreneurs (entrepreneurs généraux, entrepreneurs spécialisés en plomberie, électricité, ventilation, climatisation et chauffage, coffrage, excavation, isolation, etc.) que des propriétaires aux prises avec un problème en matière de construction.