Droit immobilier et vices cachés

L’immobilier est le principal actif auquel est consacrée une grande partie des revenus de nombreuses personnes.
Il est également la source de litiges comme des enjeux de copropriétés, une promesse d’achat non respectée ou un vice caché. Dans de telles situations, il est primordial de pouvoir compter sur une équipe d’avocats spécialisés dans le droit immobilier afin de ne pas laisser un litige dégénérer et perdre de l’argent.

Transactions immobilières

Les litiges sur lesquels nous intervenons le plus fréquemment en droit immobilier concernent les transactions immobilières (vente et achat d’immeuble) :

Promesses d’achat non respectées

Tant en matière résidentielle ou commerciale (par exemple un terrain voué à un développement résidentiel), les promesses d’achat non respectées sont à la base d’actions en passation de titre ou en dommages-intérêts.

Vices cachés

Ils occupent une grande partie des litiges en droit immobilier dans lesquels nous intervenons, comme par exemple au sujet :

• Des fondations;
• De l’absence ou de la défectuosité du drain français;
• Du sol causant l’instabilité de l’immeuble ou de la structure même de l’immeuble;
• Du sol contaminé par produits pétroliers ou autres;
• Etc.

Ces vices cachés entrainent parfois de graves conséquences :

• Fissures;
• Infiltrations d’eau;
• Moisissures;
• Humidité excessive…
• … voire même la ruine de l’immeuble!

Quel que soit le problème que vous subissez (ocre ferreux, pyrite, pieutage, etc.), notre étude peut vous aider à poursuivre votre vendeur en dommages-intérêts ou en annulation de la vente si le vice est suffisamment grave.

Hypothèques

Le monde des hypothèques (hypothèques légales -de construction ou du syndicat de copropriété- ou conventionnelles) nous est aussi très familier, tout comme ce qui a trait à la réalisation de ces sûretés (recours hypothécaire, préavis d’exercice, demande en justice en délaissement pour prise en paiement ou vente sous contrôle de justice, saisies, etc.).

Copropriétés divises

Nos avocats en droit immobilier interviennent également en matière de copropriété divise (condo ou condominium) et possèdent une expertise dans ce domaine et plus particulièrement dans les litiges découlant de l’application ou de l’interprétation d’une déclaration de copropriété. À cet égard nous représentons autant des syndicats de copropriété que des copropriétaires.

Obtenez un avis juridique bâti sur nos solides expériences et expertises dans des litiges en droit immobilier, comme par exemple :

• Partage d’un immeuble détenu en copropriété indivise (comprenant les réclamations de sommes dues à l’un ou l’autre des copropriétaires);
• Bornage;
• Empiètement de clôture, haie ou autre;
• Respect d’un droit de passage ou d’une autre servitude;
• Etc.

Zone d’intervention spéciale (ZIS)

Le 15 juillet 2019, le Décret 817-2019 délimitant une zone d’intervention spéciale (ZIS) qui couvre des zones inondables de récurrence 0-20 ans ainsi que le territoire inondé pendant les crues printanières de 2017 et de 2019 est entrée en vigueur au Québec. Cependant, cette délimitation du territoire inondé déterminée par le gouvernement ne représente pas la réalité de chaque citoyen visé par la ZIS. La détermination des territoires touchés par la ZIS et l’application de la réglementation relative à celles-ci ouvrent la porte à plusieurs débats juridiques. Ce décret affecte non-seulement le droit de jouissance de ceux visés par la cartographie des territoires inondés, mais il est également la source de litiges tel que les enjeux de promesse d’achat non respectée, de refus de projets de construction ainsi que de perte de valeur lors d’une vente immobilière. Les litiges qui concernent des terrains situés dans des zones inondables touchent une panoplie de sujets dans lesquels notre étude possède une solide expérience. Nous représentons autant des entrepreneurs que des propriétaires aux prises avec un problème en matière de zone inondable.