Succession

Depuis 1987, nous travaillons de façon régulière et constante dans des dossiers de litige en droit des successions.

Nos services en matière de succession

• Vérification et contestation d’un testament
• Décès sans testament
• Responsabilités et devoirs des liquidateurs
• Litiges successoraux
• Règlement d’une succession

Notre expérience en litiges successoraux

L’équipe du cabinet a une vaste expérience en matière de liquidation d’une succession et de représentation des droits des héritiers.

Manquements du liquidateur

Nous avons régulièrement aidé les héritiers à résoudre leurs problèmes avec un liquidateur qui refuse ou néglige d’accomplir ses obligations et devoirs.
Les manquements les plus courants que nous avons traités concernent particulièrement :

• L’obligation de rendre compte;
• L’obligation de produire un inventaire;
• La vente des actifs d’une succession à des conditions justes et raisonnables;
• La remise ou le partage des biens de la succession aux héritiers.

Appropriation de biens

Nous avons également agi dans des dossiers où un liquidateur s’approprie sans droit les biens d’une succession en mettant en œuvre des mesures de protection des actifs successoraux telles que des saisies avant jugement et/ou des ordonnances de sauvegarde.

Obtenez des réponses et des conseils à vos questions!

Voici quelques exemples de questions posées et auxquelles nous avons répondu dans le meilleur intérêt de nos clients :

• Un testament olographe ou devant témoins respecte-t-il les conditions de validité prévues au Code civil du Québec?
• Le testateur avait-il la capacité mentale de faire un testament?
• Est-ce que le testateur a été indûment influencé dans la rédaction de son testament?
• Est-ce qu’un héritier s’est comporté d’une façon indigne au point de lui faire perdre ses droits dans son héritage?