Nouvelles
Série de vidéos éducatives sur YouTube en droit des affaires
Par : Me Émilie Chevrier Une série de vidéos éducatives est disponible gratuitement sur YouTube sur la chaîne « Lancer en affaires » du Centre de formation professionnelle Pierre-Dupuy pour tout entrepreneur ou startup qui désire démarrer une entreprise. Voici quelques titres disponibles : S’incorporer fédéral ou provincial Droit d’auteur et marques de commerce Société par [...]
Se faire justice à soi-même… ou comment perdre ses droits
Par : Me Pascale Jolivet « Le geste criminel intentionnel […], le méfait, le sabotage commercial résultant du blocage d’accès aux produits qui étaient le fruit du travail pour lequel [un employé] était engagé et qui était issu des heures pour lesquelles il réclame paiement, constituent une fin de non-recevoir opposable à son recours » contre son employeur [...]
ARCHIVES
- Série de vidéos éducatives sur YouTube en droit des affaires
- Se faire justice à soi-même… ou comment perdre ses droits
- DU DOSSIER SUSPENDU AU FIASCO JURIDIQUE
- IL EST URGENT DE DÉFINIR L’URGENCE
- LA NÉGATION DU STATUT D’ACTIONNAIRE ENTRAÎNE LE RACHAT FORCÉ DES ACTIONS
- UNE GRILLE D’ANALYSE COMPLÈTE POUR LES REQUÊTES POUR ÊTRE RELEVÉ DU DÉFAUT D’INSCRIRE
- UNE PASSOIRE À SPAGHETTI À L’ORIGINE D’UN DÉBAT SUR LES CHARTES